> Loi De Robien
> LMP : Loueur meublé professionnel
> LMNP: Loueur meublé non professionnel
> Régime de droit commun
> Loi Malraux
> La loi Demessine/ Loi ZRR
> Loi Girardin
> Loi Monuments Historiques
> Optifiscal
> Retraite « Double click »
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Loi De Robien
Depuis le 2 Avril 2003, grâce à la loi de Robien vous pouvez économiser jusqu’à 45 000 € d’impôts.
65% de votre prix d’achat peut être imputé sur vos revenus.
Le principe d’amortissement est ainsi défini :
- 8% de la valeur d’achat pendant 5 ans
- 2.5% de la valeur d’achat pendant 10 ans.
La France est découpée en 3 zones :
- A : Ile de France.
- B : Ville de Provinces >50 000 habitants.
- C : Villes de Provinces <50 000 habitants.
A chaque zone s’applique un plafond de loyer à ne pas dépasser. Les plafonds de la zone B sont particulièrement cléments puisque supérieurs aux « loyers libres » normalement constatés sur ces secteurs géographiques.
Vous pouvez également déduire la totalité des intérêts de votre crédit le cas échéant.
Vous devrez mettre le bien en location pendant 9 ans, sauf cas de force majeure permettant une revente anticipée (décès, invalidité, chômage).
La loi de Robien rencontre un franc succès.
Toutefois, afin de réaliser une bonne opération, il est important d’être bien conseillé.
Ne perdons pas de vue que l’emplacement du bien et sa qualité de construction feront la valeur de revente de demain.
Il est important de sélectionner un bon gestionnaire pour vous garantir les loyers, et éviter le risque de réintégration fiscale.
Côté Finances mène pour vous les études de marché afin de sélectionner les meilleurs emplacements. Nous travaillons avec des constructeurs de renommée tels que : Kauffman an Broad, Urbis, Antéa, France- Terre… .
Nous suivons le bon déroulement de votre opération, et validons chaque étape. Nous vous assistons dans les déclarations de revenus. Côté Finances est enfin le partenaire de votre revente le moment venu. Côté Finances vous propose de réaliser gratuitement, sans engagement de votre part un projet complet avec des chiffres précis.
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LMP : Loueur meublé professionnel
Depuis la loi cadre de 2/04/1939, ( article 151 septies du code général des impôts), il vous est possible d’acquérir le statut de loueur en meublé professionnel, et de jouir des avantages fiscaux qui y sont associés :
- Amortissement de la totalité de l’immobilier ( à l’exception du foncier) et du mobilier.
- Déduction de tous les frais et charges liés à l’exploitation du bien.
- Défiscalisation « One Shot » grâce à l’imputation sur vos revenus professionnels des frais de premier établissement.
- Optimisation des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.
- Possibilité de détenir les biens
via une SARL de famille et donc de prévoir une transmission de patrimoine à moindre frais.
- Récupération de la TVA sur l’investissement.
- Création d’une rente qui est totalement défiscalisée pendant environ 15 ans, grâce au principe des ARD.
- Possibilité de bénéficier des souplesses fiscales liées à l’outil professionnel (exonération d’ISF, de plus value, succession clémente de l’organisation de vos revenus et de votre patrimoine).
- Pour bénéficier des avantages fiscaux du LMP, vous devez :
- Percevoir plus de 23 000€ de loyers par an
- Etre inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce en tant que loueur professionnel.
Le dispositif LMP est fiscalement très avantageux puisqu’il permet une défiscalisation à l’entrée du montage, mais également lors de la sortie en rente, associée à une récupération de la TVA.
C’est un produit de préparation à la retraite et à la transmission de patrimoine exceptionnel.
Afin de sécuriser les revenus, et les valeurs patrimoniales des biens , nous travaillons sur des fonciers, d’exception dans des résidences classées d’affaires ou de tourisme.
Nous pouvons citer par mis nos partenaires : Pierre et Vacance, groupe Alain Grenn, GFE… . Les spécificités de ces statuts nécessitent un accompagnement que vous offre Côté Finances.
Afin de mesurer tout l’intérêt financier, fiscal et social d’un LMP, nous vous proposons la réalisation d’une étude.
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LMNP : Loueur meublé non professionnel
Si vous louez un bien bien en meublé et dégagez moins de 23 000€ de loyers par an, vous avez de fait le statut le loueur en meublé non professionnel. Ce statut est très souple et procure de nombreux avantages :
- Récupération de la TVA.
- Amortissement du ou des biens.
- Possibilités de report des amortissements pour générer une rente défiscalisée d’environ 15 ans.
- Déduction des intérêts d’emprunt.
- A l’issue de la période d’utilisation des amortissements, un important abattement forfaitaire de 72% de vos loyers vous permettra de n’être que taxé que sur 28% de vos revenus.
Pour vous permettre de bénéficier simplement des avantages que procure la location meublé Côté Finances sélectionne pour vous tous les partenaires et vous propose une solution « packagé » clés en mains.
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Régime de droit commun
En fonction de vos objectifs ou de votre profit fiscal, il n’est pas forcément judicieux de recourir aux lois de défiscalisation.
L’immobilier de droit commun peut vous permettre de réaliser avantageusement d’excellentes opérations.
Nos équipes de prospecteurs fonciers et les relation que nous entretenons avec les marchand de bien et institutionnel nous permettent de déceler très en amont des affaires à fortes rentabilité locative au mètre carré.
Côté Finances vous propose d’investir sur des petites surfaces dont le loyer couvre la quasi-totalité de vos mensualités. Dans ce type d’investissement, les intérêts d’emprunt sont intégralement déductible de votre revenus foncier.
Vous bénéficier d’un abattement forfaitaire de 14% des loyers perçus. Les éventuels travaux de remise en état du bien ( du studio (décoration..) à l’immeuble) sont déductibles et peuvent vous permettre de réaliser jusqu’à 10 7000 € de déficit foncier imputable sur vos revenus professionnels en « One Shot ».
La liquidité sur ce marché d’investissement étant extrême, il est important d’être vite informé et conseillé de façon exhaustive sur le bien que nous vous proposons. Côté Finances vous apporte son temps, et ses compétences juridiques et financières pour vous présenter des opérations validées en amont pour leur rentabilité, leur emplacement, le caractère de la copropriété… .
Afin d’en savoir plus sur notre offre en immobilier de rapport, Côté Finances vous propose une étude chiffrée.
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Loi Malraux
Le dispositif Malraux vous permet de déduire l’intégralité des travaux de réhabilitation de l’immeuble ancien situé en secteur sauvegardé ( centre ville historique).
Ce type d’investissement génère un très important levier fiscal, (plusieurs dizaines de milliers d’euros One Shot), et permet la constitution d’un patrimoine de très forte valeur.
Les biens acquis en loi Malraux doivent être conservés et mis en location pendant 6 ans. Toutefois, il est judicieux de les garder beaucoup plus longtemps afin d’amortir les travaux réalisés pour réhabiliter l’immeuble.
La loi Malraux permet la réalisation d’excellents produits « de garde » destinés à être transmis aux héritiers. Les intérêts générés par le prêt finançant l’opération sont déductible du revenu foncier et récupérable sur 10 ans.
Il est très important de respecter scrupuleusement la méthodologie fiscale lors de la réalisation d’une loi Malraux.
Côté Finances met en place l’intégralité du montage pour vous permettre de bénéficier de l’économie d’impôts sans prendre de risque de réintégration fiscale.
Côté Finances sélectionne pour vous les meilleures opérateurs de réhabilitation et vous conseille pour des ratios Foncier/ Travaux optimisés. Nous vous proposons la réalisation d’une étude.
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La loi Demessine/ Loi ZRR
Ce régime institué par la loi de Finances 1999 est destiné à encourager les investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Le bien doit être situé dans un périmètre ZRR (zone de revitalisation rurale) ou dans certaines zones rurales et faisant partie d’une résidence de tourisme classée éligible au dispositif ayant un fort attrait touristique au regard de la prise d’effet du bail qui doit être rapide ( 1mois) ; ou loué nu à l’exploitant de la résidence de tourisme par le biais d’un bail commercial.
Ces investissements doivent être acquis entre le 1 er Janvier 2004 et le 31 Décembre 2006 pour les investissements situés en ZRR. Vous bénéficiez de :
– La possibilité de récupérer la TVA sur l’acquisition.
- Réduction d’impôt de 25% du montant de l’acquisition, limitée à 50 000 € pour une personne seule et de 100 000€ pour un couple marié. Cette réduction est étalée sur 6 ans au plus.
– Une déduction des intérêts d’emprunt afin de garantir au mieux la valeur de vos biens, et de sécuriser la perception de vos loyers, Côté Finances travaille avec des partenaires tels que : Pierre et Vacances, VVF, GFE….
Côté Finances vous propose la réalisation d’une étude chiffrée précise et gratuite.
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Loi Girardin
Entrée en vigueur au 21 Juillet 2003, la Loi Girardin remplace l’ancienne loi Paul qui avait été mise en place en 2001.
Elle met en œuvre un nouveau dispositif en faveur des investisseurs dans l’immobilier locatif neuf dans les Dom-Tom.
Deux principes de défiscalisation s’appliquent selon que la construction a ou non débuté avant la publication de la loi. Ainsi, lorsque les travaux ont commencé avant le 23 juillet 2003, la défiscalisation applicable est le dispositif Paul, lorsque les travaux n’ont pas commencé, le nouveau dispositif Loi Girardin s’applique.
Les deux dispositifs sont très favorables et permettent une réduction très importante de l’impôt sur le revenu.
La loi Girardin est aujourd’hui un dispositif fiscal efficace pour réduire votre imposition, « l’avantage fiscal consiste en une réduction d’impôt est de 50% du montant de votre investissement ».
- Pour les logements du secteur dit « intérimaire », avec des loyers plafonnés et pour des locataires sous conditions de ressources, le taux de réduction d’impôt est de 50%du prix de la surface défiscalisable.
– Le taux de réduction d’impôt sur 5 ans est de 40%du prix de la surface défiscalisable pour les logements du secteur « libre ».
– Les biens immobiliers concernés sont destinés à la location nue en habitation principale pour une durée minimale ramenée de 6à5 ans.
– D’autre part, la loi Girardin, qui permet de financer des équipements pour des entreprises locales, a déplafonnée le montant de réduction possible de 50 à 100%.
Nouveauté notable : les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent désormais bénéficier du dispositif et déduire de leurs résultats imposables les sommes investies dans l’immobilier à usage locatif dans le secteur intermédiaire.
La distance rend le contrôle de l’opération difficile pour vous.
Nous vous proposons donc de visiter un site avant de boucler définitivement le montage, et d’assurer pour vous le suivi, tout au long de la réalisation. Côté Finances vous assiste également dans la déclaration de vos revenus.
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Loi Monuments Historiques
Le régime fiscal des Monuments Historiques a crée un dispositif donnant la possibilité aux propriétaires d’immeuble, classés et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d’emprunt.
C’est un produit rare, de caractère, avec un montage extrêmement méticuleux.
Elle concerne toute personne physique ou associée d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés.
Les immeubles doivent être classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire. Sont également concernés les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier et ayant fait l’objet d’un agrément ministériel. Les immeubles concernés sont destinés à la location.
Pour une déductibilité à 100%, les parties communes du monuments doivent être ouvertes au public. Si vous êtes dans les fortes tranches d’imposition et soumis à l’ISF, la loi Monuments Historiques possède tous les atouts pour vous séduire.
– Déduire des revenus fonciers liés aux dépense de travaux de réparation, d’entretien, et d’amélioration pour les logements.
– Déductions des revenus fonciers liés aux dépenses de travaux de démolition et de modification prescrits sur le plan de sauvegarde.
– Les déficits fonciers, y compris les intérêts d’emprunts, sont imputables sur le revenu global sans plafond.
– La défiscalisation est déclenchée par les appels de fonds liées à la réhabilitations. On constate en général 2 à 3 appels de fonds, ce qui à la différence de la loi Malraux permet de prolonger l’impact fiscal sur plusieurs années.
Le montage d’un investissement sur un Monuments Historiques doit être réalisé de façon méticuleuse.
Nous validons chaque étape et vous apportons le temps et les compétences nécessaires. Ce mécanisme offre encore plus d’avantages fiscaux que la loi Malraux grâce à la déduction du montant des intérêts d’emprunts effectuée directement sur le revenu global.
Le bien étant classé Monument Historique, l’investissement génère un patrimoine de qualité.
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Optifiscal
« optifiscal » est une marque déposée du cabinet Côté Finances.
Grâce à notre ingénierie financière et immobilière, nous vous proposons d’associer de l’immobilier ancien de droit commun à fort rendement locatif à de l’immobilier défiscalisant.
Vous profitez ainsi d’un effet de synergie qui vous permet pour un même effort d’épargne de faire l’acquisition de deux biens au lieu d’un seul.
Pour en savoir plus sur l’ingénierie « Optifiscal » Côté Finances vous propose une étude personnalisée.
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Retraite « Double click »
Notre montage « Retraite double click » a pour vocation de vous générer un capital plus un complément de vos revenus pour votre retraite en diversifiant votre épargne qui sera orientée sur de l’immobilier et sur des produits financiers.
Vous bénéficiez de leviers fiscaux (réduction d’impôts, récupération de TVA) qui augmentent fortement la rentabilité de ce placement.
Pour en savoir plus sur « Retraite double click », Côté Finances vous propose une étude personnalisée.
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