> Loi SCELLIER
> Loi SCELLIER CARREZ
> LMNP: Loueur meuble non professionnel
> Regime de droit commun
> Loi Malraux
> La loi Demessine/ Loi ZRR
> Loi Girardin
> Loi Monuments Historiques
> Optifiscal
> Loi Girardin Industrielle
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi SCELLIER
Depuis le 30 decembre 2008, la loi de Finances rectificative 2008-144 iinstaure la Reduction d'impots SCELLIER.
Pour tout investissement locatif realise dans un immeuble neuf au cours des annees 2009 a 2012 incluses, vous pouvez beneficier d'une reduction forfaitaire de l'impot sur le revenu.
- La reduction est de 25 % du prix du bien pour les investissements realises en 2009 ET en 2010. La loi de finances 2010, adoptee le 19 decembre 2009 a en effet prolonge d'un an l'avantage fiscal maximum. A compter de 2011, pour beneficier du taux maximal de reduction d'impots, le batiment devra etre construit aux normes BBC (basse consommation energetique).
La date et le document faisant foi sont : les actes notaries signes avant le 31 decembre 2010.
La reduction d'impots passera a 15 % en 2011, puis a 10 % en 2012. Un bonus de 10 % supplementaire sera accorde, exclusivement aux batiments BBC.
- La reduction d'impots s'etale de facon lineaire sur 9 ans
- Le surplus de credit d'impots qui pourrait exister une annee ou plusieurs peut etre recupere durant les 5 annees qui suivent.
S'agissant d'un regime foncier, les charges suivantes sont egalement deductibles des loyers encaisses :
- Interets d'emprunt dans leur totalite pendant toute la duree du credit
- Frais et charges lies au bien (gerance, assurances loyers, taxe fonciere, syndic...)
- Le deficit foncier genere est impute sur vos revenus professionnels dans la limite de 10 700 EUR par an.
L'economie d'impots totale est donc la consequence :
- de la reduction de 25 % du prix du bien
- de l'impact du deficit foncier
En contrepartie de ces forts avantages fiscaux, vous prenez l'engagement de mettre le bien en location pendant 9 ans au minimum.
La loi permet toutefois des reventes avant cette echeance en cas de force majeure : deces, invalidite, chomage.
Bien entendu, afin de realiser une bonne operation scellier, il est important d'etre bien conseille.
Ne perdons pas de vue que l'emplacement du bien et sa qualite de construction feront la valeur de revente de demain.
Il est important de selectionner un bon gestionnaire pour vous garantir les loyers, et eviter le risque de reintegration fiscale.
Cote Finances mene pour vous les etudes de marche afin de selectionner les meilleurs emplacements. Nous travaillons avec des constructeurs de renommee tels que : Kauffman an Broad, Bouygues immobilier, Nexity, Cogedim, Urbis, Urbane, Tagerim, Groupe Pichet...
Nous suivons le bon deroulement de votre operation, et validons chaque etape. Nous vous assistons dans les declarations de revenus. Cote Finances est enfin le partenaire de votre revente le moment venu.
Afin de mesurer tout l'interet financier, fiscal et economique de la loi SCELLIER, nous vous proposons la realisation de votre simulation loi scellier et loi Scellier BBC.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
loi SCELLIER CARREZ
La loi SCELLIER CARREZ reprend les avantages fiscaux lies a la loi Scellier durant les neuf premieres annees, et vous permet de poursuivre ceux-ci durant 6 annees de plus. La reduction d'impots peut alors durer 15 ans.
- Le taux de reduction sur l'impot sur le revenu qui est pratique a partir de la 10eme annee est de 2 %/an du montant de l'acquisition.
- Reduction totale d'impots sur le revenus acquise au terme de 15 ans de location du bien (9 ans + 6 ans) = 37 % du prix du bien ! Ce taux sera aligne sur la loi Scellier BBC des son entreee en application.
- A ce tres fort avantage fiscal, qui vous amene a ne payer le bien que 63 % de son prix de vente s'ajoute un abattement forfaitaire de 30 % sur les loyers percus. Ceci creuse de facon comptable le deficit foncier, et augmente l'economie d'impots.
- Pour beneficier de la loi Scellier Carrez, il faut en contrepartie respecter des plafonds de loyers, et de ressources des locataires.
Notre valeur ajoutee consiste en la selection d'operations qui permettent de beneficier des avantages de la loi Scellier Carrez tout en evacuant les contraintes de plafonnement. Le choix des villes et des fonciers est essentiel. Le choix des gestionnaires qui vont oeuvrer durant les 15 annees est egalement primordial.
Afin de mesurer tout l'interet financier, fiscal et economique de la loi SCELLIER CARREZ, nous vous proposons la realisation de votre simulation loi scellier carrez.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
LMNP : Loueur meuble non professionnel
Si vous louez un bien bien en meuble et degagez moins de 23 000 EUR de loyers par an, vous avez de fait le statut le loueur en meuble non professionnel. Ce statut est tres souple et procure de nombreux avantages :
- Recuperation de la TVA.
- Reduction de votre impot sur le revenu egale a 25 % du cout de revient du bien.
- Loyers servis par un bail commercial unique (pas de changement de locataire).
- Deduction des interets d'emprunt.
- A l'issue de la periode d'amortissement de la TVA (20 ans), un important abattement forfaitaire de 7o % de vos loyers vous permettra de n'etre que taxe que sur 30 % de vos revenus.
Pour vous permettre de beneficier simplement des avantages que procure la location meublee Cote Finances selectionne pour vous tous les partenaires et vous propose une solution packagee cle en mains.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Regime de droit commun
En fonction de vos objectifs ou de votre profit fiscal, il n'est pas forcement judicieux de recourir aux lois de defiscalisation.
L'immobilier de droit commun peut vous permettre de realiser avantageusement d'excellentes operations.
Nos equipes de prospecteurs fonciers et les relations que nous entretenons avec les marchands de bien et institutionnels nous permettent de deceler tres en amont des affaires a fortes rentabilite locative au metre carre.
Cote Finances vous propose d'investir sur des petites surfaces dont le loyer couvre la quasi-totalite de vos mensualites. Dans ce type d'investissement, les interets d'emprunt sont integralement deductible de votre revenus foncier.
Les eventuels travaux de remise en etat du bien ( du studio (decoration..) a l'immeuble) sont deductibles et peuvent vous permettre de realiser jusqu'a 10 7000 EUR de deficit foncier imputable sur vos revenus professionnels en One Shot.
La liquidite sur ce marche d'investissement etant extreme, il est important d'etre vite informe et conseille de facon exhaustive sur le bien que nous vous proposons. Cote Finances vous apporte son temps, et ses competences juridiques et financieres pour vous presenter des operations validees en amont pour leur rentabilite, leur emplacement, le caractere de la copropriete... .
Afin d'en savoir plus sur notre offre en immobilier de rapport, Cote Finances vous propose une etude chiffree.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi Malraux
Le dispositif Malraux vous permet de deduire l'integralite des travaux de rehabilitation de l'immeuble ancien situe en secteur sauvegarde ( centre ville historique).
Ce type d'investissement genere un tres important levier fiscal, (plusieurs dizaines de milliers d'euros One Shot), et permet la constitution d'un patrimoine de tres forte valeur.
Les biens acquis en loi Malraux doivent etre conserves et mis en location pendant 6 ans. Toutefois, il est judicieux de les garder beaucoup plus longtemps afin d'amortir les travaux realises pour rehabiliter l'immeuble.
La loi Malraux permet la realisation d'excellents produits de garde destines a etre transmis aux heritiers. Les interets generes par le pret financant l'operation sont deductible du revenu foncier et recuperable sur 10 ans.
Il est tres important de respecter scrupuleusement la methodologie fiscale lors de la realisation d'une loi Malraux.
Cote Finances met en place l'integralite du montage pour vous permettre de beneficier de l'economie d'impots sans prendre de risque de reintegration fiscale.
Cote Finances selectionne pour vous les meilleures operateurs de rehabilitation et vous conseille pour des ratios Foncier/ Travaux optimises. Nous vous proposons la realisation d'une etude.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
La loi Demessine/ Loi ZRR
Ce regime institue par la loi de Finances 1999 est destine a encourager les investissements locatifs dans des residences de tourisme situees en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Le bien doit etre situe dans un perimetre ZRR (zone de revitalisation rurale) ou dans certaines zones rurales et faisant partie d'une residence de tourisme classee eligible au dispositif ayant un fort attrait touristique au regard de la prise d'effet du bail qui doit etre rapide (12 mois) ou loue nu à l'exploitant de la residence de tourisme par le biais d'un bail commercial.
Ces investissements doivent etre acquis entre le 1 er Janvier 2004 et le 31 Decembre 2009 pour les investissements situes en ZRR. Vous beneficiez de :
- La possibilite de recuperer la TVA sur l'acquisition.
- Reduction d'impot de 25% du montant de l'acquisition, limitee a 50 000 EUR pour une personne seule et de 100 000 EUR pour un couple marie. Cette reduction est etalee sur 6 ans au plus.
- Une deduction des interets d'emprunt afin de garantir au mieux la valeur de vos biens, et de securiser la perception de vos loyers, Cote Finances travaille avec des partenaires tels que : Pierre et Vacances, VVF, GFE....
Cote Finances vous propose la realisation d'une etude chiffree precise et gratuite.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi Girardin
Entree en vigueur au 21 Juillet 2003, la Loi Girardin remplace l'ancienne loi Paul qui avait ete mise en place en 2001.
Elle met en oeuvre un nouveau dispositif en faveur des investisseurs dans l'immobilier locatif neuf dans les Dom-Tom.
Deux principes de defiscalisation s'appliquent selon que la construction a ou non debute avant la publication de la loi. Ainsi, lorsque les travaux ont commence avant le 23 juillet 2003, la defiscalisation applicable est le dispositif Paul, lorsque les travaux n'ont pas commence, le nouveau dispositif Loi Girardin s'applique.
Les deux dispositifs sont tres favorables et permettent une reduction tres importante de l'impot sur le revenu.
La loi Girardin est aujourd'hui un dispositif fiscal efficace pour reduire votre imposition. L'avantage fiscal, consiste en une reduction d'impot qui est de 40% a 54 % du montant de votre investissement ».
- Pour les logements du secteur dit intermediair, avec des loyers plafonnes et pour des locataires sous conditions de ressources, le taux de reduction d'impot est de 50% du prix de la surface defiscalisable.
- Le taux de reduction d'impot sur 5 ans est de 40% du prix de la surface defiscalisable pour les logements du secteur libre.
- Les biens immobiliers concernes sont destines à la location nue en habitation principale pour une duree minimale ramenee 5 ans.
- D'autre part, la loi Girardin, qui permet de financer des equipements pour des entreprises locales, a deplafonne le montant de reduction possible de 50 à 100%.
Nouveaute notable : les societes soumises a l'impot sur les societe (IS) peuvent beneficier du dispositif et deduire de leurs resultats imposables les sommes investies dans l'immobilier a usage locatif dans le secteur intermediaire.
La distance rend le controle de l'operation difficile pour vous.
Nous vous proposons donc reportages photos et toute autre source d'information avant de boucler definitivement le montage, et d'assurer pour vous le suivi, tout au long de la realisation. Cote Finances vous assiste egalement dans la declaration de vos revenus.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi Monuments Historiques
Le regime fiscal des Monuments Historiques a cree un dispositif donnant la possibilite aux proprietaires d'immeuble, classes et donnes en location, de deduire de leur revenu global le deficit foncier resultant des travaux de restauration et des interets d'emprunt.
C'est un produit rare, de caractere, avec un montage extremement meticuleux.
Elle concerne toute personne physique ou associee d'une societe non soumise a l'impot sur les societes.
Les immeubles doivent etre classes Monuments Historiques ou inscrits a l'Inventaire Supplementaire. Sont egalement concernes les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractere historique ou artistique particulier et ayant fait l'objet d'un agrement ministeriel. Les immeubles concernes sont destines a la location.
Pour une deductibilite a 100%, les parties communes du monuments doivent etre ouvertes au public. Si vous etes dans les fortes tranches d'imposition et soumis a l'ISF, la loi Monuments Historiques possede tous les atouts pour vous seduire.
- Deduire des revenus fonciers lies aux depenses de travaux de reparation, d'entretien, et d'amelioration pour les logements.
- Deductions des revenus fonciers lies aux depenses de travaux de demolition et de modification prescrits sur le plan de sauvegarde.
- Les deficits fonciers, y compris les interets d'emprunts, sont imputables sur le revenu global sans plafond.
- La defiscalisation est declenchee par les appels de fonds lies a la rehabilitation. On constate en general 2 a 3 appels de fonds, ce qui a la difference de la loi Malraux permet de prolonger l'impact fiscal sur plusieurs annees.
Le montage d'un investissement sur un Monuments Historiques doit etre realise de facon meticuleuse.
Nous validons chaque etape et vous apportons le temps et les competences necessaires. Ce mecanisme offre encore plus d'avantages fiscaux que la loi Malraux grace a la deduction du montant des interets d'emprunts effectuee directement sur le revenu global.
Le bien etant classe Monument Historique, l'investissement genere un patrimoine de qualite.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Optifiscal
Optifiscal est une marque deposee du cabinet Cote Finances.
Grace a notre ingenierie financiere et immobiliere, nous vous proposons d'associer de l'immobilier ancien de droit commun a fort rendement locatif a de l'immobilier defiscalisant.
Vous profitez ainsi d'un effet de synergie qui vous permet pour un meme effort d'epargne de faire l'acquisition de deux biens au lieu d'un seul.
Pour en savoir plus sur l'ingenierie Optifiscal Cote Finances vous propose une etude personnalisee.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi Girardin industrielle
La defiscalisation en Girardin industrielle encore appelee defiscalisation one shot est un montage fiscal qui genere une economie d'impots en annee n+1 superieure a l'apport qui est realise sous forme de souscription l'annee n. Par exemple, pour 5 000 EUR souscrits en 2009, le contribuable realise en 2010 une economie d'impots de 7 000 EUR. La rentabilite de ce montage reside dans le surplus d'economie d'impots (40 % dans notre exemple), et est immediate, puisque effective des le premier tiers (ou prelevement de l'annee suivant la souscription)
Nous preconisons souvent les montages Girardin industriels en fin d'annee quand vous avez une bonne visibilite des revenus percus sur l'annee fiscale. Le levier fiscal est fort, et intervient quelques mois apres la souscription. La nature du montage industriel sous jacent revet une grande importance. Nous attachons donc une grande vigilance au referencement d'operations securisees et a la fois a levier fiscal tres significatif
Pour en savoir plus sur la loi Girardin industrielle, Cote Finances vous propose une etude personnalisee.
|
